L’Étude généalogique Pérotin établit le montant de ses frais et honoraires d’après un barème clair, précis et détaillé, en fonction des différents types de prestations qu’elle propose.
Honoraires forfaitaires de recherche ou de vérification
H.T. | T.T.C. | |
Vérification de l’absence d’héritier ayant droit à une réserve légale | 250 € | 300 € |
Vérification de la dévolution d’une succession en ligne directe, collatérale privilégiée ou collatérale ordinaire | 500 € | 600 € |
Ce tarif s’applique pour les recherches à effectuer en France métropolitaine et inclut tous les frais de déplacements, les demandes d’actes d’état civil, les recherches dans les services d’archives et auprès de la Conservation des hypothèques. Il suppose que tous les héritiers ou ayants droit soient connus, localisés et en mesure de justifier de leur parenté.
Recherche ou vérification d’ayants droit du fondateur d’un caveau
Honoraires forfaitaires de 600 € TTC + 60 € TTC par ayant droit retrouvé (respectivement 500 € HT et 50 € HT).
Honoraires forfaitaires spéciaux
Certaines vérifications particulières, longues ou difficiles, peuvent faire l’objet d’honoraires d’un montant forfaitaire de 2 000 € TTC (1 666,67 € HT).
Honoraires de recherche, de révélation et de mandat
Pour ces prestations, nos honoraires peuvent être calculés, selon les cas, de deux manières :
1. Sur la part nette de l’héritier après déduction du passif successoral, des frais d’actes et de tous frais justifiés, à l’exception des droits de succession. Dans ce cas, ils ressortent en moyenne à 15 % TTC de la part nette de l’héritier, avant paiement de ses droits de succession.
2. Sur la part nette de l’héritier, après déduction des droits de succession. Ils sont alors calculés en tenant compte du degré de parenté, selon le barème suivant.
H.T. | T.T.C. | |
Ligne directe ascendants légitimes ou naturels, descendants légitimes ou naturels | 15 % | 18 % |
Collatéraux privilégiés frères, sœurs, neveux, nièces | 20 % | 24 % |
Collatéraux ordinaires jusqu’au 4e degré oncles, tantes, grands-oncles, grands-tantes, cousins germains | 25 % | 30 % |
Collatéraux ordinaires au-delà du 4e degré et non parents cousins au-delà du 4e degré | 30 % | 36 % |
Conjoint survivant | 15 % | 18 % |