Nos engagements

L’Étude généalogique Pérotin prend des engagements clairs auprès de ses différents interlocuteurs. Elle est particulièrement attachée au respect de la déontologie de sa profession.

À l’égard des notaires qui nous mandatent

Nous établissons des dévolutions de successions indiscutables. Signalons cependant que notre étude a souscrit une assurance en responsabilité professionnelle, ainsi qu’une assurance garantissant la réprésentation des fonds.

Le notaire conserve naturellement la maîtrise du règlement de la succession. Officier public, il rédige l’acte de notoriété puis prépare la déclaration de succession ainsi que les attestations de propriété immobilière que les héritiers doivent déposer auprès du conservateur des hypothèques.

À l’égard des héritiers qui nous font confiance

Dans les conventions que nous proposons aux héritiers, notre étude s’engage à :

  • Effectuer les avances nécessaires, afin que les héritiers n’aient jamais rien à débourser. Certaines successions ne comprennent qu’un actif immobilier et des avances sont nécessaires pour financer les expertises indispensables aux ventes. Nous avançons également les frais d’actes notariés, car le notaire doit provisionner auprès de ses clients le montant de ses actes avant de les rédiger.
  • Garantir les héritiers contre les risques de la succession. Des dettes civiles et commerciales du défunt peuvent apparaître. Par ailleurs, la succession peut elle-même conduire à une dette fiscale. Notons qu’un redressement est possible pendant quatre ans après le dépôt de la déclaration de succession, ou bien six ans après le décès si aucune déclaration de succession n’a été déposée.
  • Prendre en charge les démarches nécessaires, afin que les héritiers qui le souhaitent n’aient aucun déplacement à effectuer pendant le règlement de la succession. Les héritiers peuvent aussi transmettre à notre étude toutes les demandes de formalités qui leur sont adressées directement.

 

L’Étude généalogique Pérotin est également l’interlocuteur des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, qu’ils interviennent pour le compte d’un majeur héritier ou qu’ils se préoccupent de la dévolution de sa succession.