Publications

Nous publions chaque année un aide-mémoire synthétisant les règles applicables aux règlements des successions, qui apporte aux notaires une aide précieuse. Nous proposons sa version numérique à tous les internautes. L’Étude généalogique Pérotin soutient par ailleurs le Master 2 de droit notarial de l’Université Bordeaux 4, et l’édition par ses étudiants de plaquettes thématiques, qui sont également offertes aux internautes en version numérique.

Aide-mémoire pour les règlements de successions

Mise à jour : avril 2016.

Barèmes des années précédentes :

Plaquettes thématiques

Plaquettes éditées par les étudiants du Master 2 de droit notarial (anciennement DESS), sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux 4.