Nous publions chaque année un aide-mémoire synthétisant les règles applicables aux règlements des successions, qui apporte aux notaires une aide précieuse. Nous proposons sa version numérique à tous les internautes. L’Étude généalogique Pérotin soutient par ailleurs le Master 2 de droit notarial de l’Université Bordeaux 4, et l’édition par ses étudiants de plaquettes thématiques, qui sont également offertes aux internautes en version numérique.
Aide-mémoire pour les règlements de successions
Mise à jour : septembre 2024
Barèmes des années précédentes :
- Barème des droits de succession 2023
- Barème des droits de succession 2020
- Barème des droits de succession 2019
- Barème des droits de succession 2018
- Barème des droits de succession 2016
- Barème des droits de succession 2015
- Barème des droits de succession 2014
- Barème des droits de succession 2013
- Barème des droits de succession 2012-2 (à partir du 17 août 2012)
- Barème des droits de succession 2012-1 (jusqu’au 16 août 2012)
- Barème des droits de succession 2011-2 (à partir du 31 juillet 2011)
- Barème des droits de succession 2011-1 (jusqu’au 30 juillet 2011)
- Barème des droits de succession 2010
- Barème des droits de succession 2009
Plaquettes thématiques
Plaquettes éditées par les étudiants du Master 2 de droit notarial (anciennement DESS), sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux 4.
- Le nom de famille (septembre 2023)
- Les diagnostics techniques (novembre 2022)
- L’assurance-vie (novembre 2022)
- Les droits du conjoint survivant (juillet 2020)
- Fiscalité des successions en Europe
- Droit des successions dans six états d’Europe (septembre 2016)
- Le droit de préemption urbain (DPU) (juin 2015)
- Constitution d’un lotissement (juin 2014)
- Le droit successoral européen (règlement européen du 4 juillet 2012)
- Les mandats successoraux (janvier 2013)
- Mariage et PACS : Le statut des biens dans les couples contractuels (décembre 2011)
- La Filiation (ordonnance du 4 juillet 2005)
- La protection juridique des majeurs (réforme du 5 mars 2007)
- L’option successorale (réforme du 23 juin 2006)
- Le divorce (réforme du 26 mai 2004)
- Le nom de famille (lois du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003)
- La vocation successorale du conjoint survivant (réforme du 3 décembre 2001)