Nos honoraires

L’Étude généalogique Pérotin établit le montant de ses frais et honoraires d’après un barème clair, précis et détaillé, en fonction des différents types de prestations qu’elle propose.

Honoraires de recherche, de révélation et de mandat

Pour ces prestations, nos honoraires peuvent être calculés, selon les cas, de deux manières :

1. Sur la part nette de l’héritier après déduction du passif successoral, des frais d’actes et de tous frais justifiés, à l’exception des droits de succession. Dans ce cas, ils ressortent en moyenne à 15 % TTC de la part nette de l’héritier, avant paiement de ses droits de succession.

2. Sur la part nette de l’héritier, après déduction des droits de succession. Ils sont alors calculés en tenant compte du degré de parenté, selon le barème suivant.

    H.T. T.T.C.
Ligne directe
ascendants légitimes ou naturels, descendants légitimes ou naturels
15 % 18 %
Collatéraux privilégiés
frères, sœurs, neveux, nièces
20 % 24 %
Collatéraux ordinaires jusqu’au 4e degré
oncles, tantes, grands-oncles, grands-tantes, cousins germains
25 % 30 %
Collatéraux ordinaires au-delà du 4e degré et non parents
cousins au-delà du 4e degré
30 % 36 %
Conjoint survivant 15 % 18 %

 

Honoraires de vérification proportionnels

Nos honoraires sont calculés sur l’actif net tel qu’il ressort de la déclaration de succession (vérification de dévolution de succession) ou sur la valeur des biens (établissement d’origine de propriété).

    H.T. T.T.C.
Ligne directe 0,625 % 0,75 %
Collatéraux privilégiés 0,834 % 1,00 %
Collatéraux ordinaires jusqu’au 4e degré 1,250 % 1,50 %
Collatéraux ordinaires au-delà du 4e degré 1,667 % 2,00 %
Forfait minimum 500 € 600 €

 

Ce tarif s’applique pour les recherches à effectuer en France métropolitaine et inclut tous les frais de déplacements, les demandes d’actes d’état civil, les recherches dans les services d’archives et auprès de la Conservation des hypothèques. Il suppose que tous les héritiers ou ayants droit soient connus, localisés et en mesure de justifier de leur parenté.

Honoraires de vérification forfaitaires

Certaines vérifications particulières peuvent faire l’objet d’honoraires d’un montant forfaitaire de 3 000 € TTC (2 500 € HT).
 

Recherche ou vérification d’ayants droit du fondateur d’un caveau

Honoraires forfaitaires de 600 € TTC + 60 € TTC par ayant droit retrouvé (respectivement 500 € HT et 50 € HT).

Mise à jour : décembre 2015