Notre activité

Le déroulement du travail de nos généalogistes dépend de la nature de la mission qui leur est confiée : rechercher des héritiers inconnus ou vérifier seulement une dévolution très probable. L’Étude généalogique Pérotin propose également différents services connexes.

Recherche, révélation et mandat

Quand un notaire doit effectuer le règlement d’une succession, alors qu’il ne connaît aucun héritier, ou seulement une partie des héritiers potentiels, il contacte notre étude et nous transmet les informations dont il dispose. Cette démarche peut également être effectuée par une personne intéressée à la succession ou par un professionnel représentant les intérêts d’un particulier (avocat, mandataire ou administrateur judiciaire).

Nos généalogistes entreprennent alors les recherches qui vont leur permettre d’établir la liste exacte des héritiers. C’est ce que nous appelons la « dévolution successorale ». Pour ces recherches, qui constituent le cœur de notre travail de généalogistes, nous consultons les registres d’état civil ainsi que diverses archives publiques et privées.

Connaître la liste des héritiers n’est pas suffisant. Il faut ensuite les localiser, trouver leur adresse et les contacter. C’est la seconde étape de notre travail. Lorsque nous avons retrouvé un héritier, nous lui proposons un contrat pour lui révéler ses droits dans la succession qui le concerne, pour lui révéler de quel « oncle d’Amérique » il hérite. Il s’agit d’un contrat bilatéral comportant des obligations réciproques (on parle aussi de contrat synallagmatique). Cette révélation est essentielle quand les héritiers ne connaissent pas la personne décédée ou ne sont plus en relation avec elle.

Nous proposons également aux héritiers de les représenter. Il s’agit alors d’un contrat de mandat. Les héritiers nous mandatent pour résoudre à leur place les difficultés spécifiques du dossier et agir à leur place. C’est particulièrement utile quand le nombre d’héritiers est important, lorsqu’il y a un risque de passif, quand des démarches particulières doivent être entreprises, etc. Notre étude fait toutes les avances nécessaires au règlement de la succession.

Ces deux services que nous proposons peuvent ainsi faire l’objet d’un contrat de révélation et de mandat. Un tel contrat garantit l’héritier contre tous les risques de la succession, et il permet de différer le point de départ des pénalités et des intérêts de retard qui peuvent s’ajouter aux droits de succession. On peut même obtenir la remise totale des intérêts et pénalités, si la déclaration est déposée dans les six mois de la signature du contrat. Au moment du règlement de la succession, les honoraires de l’Étude généalogique Pérotin sont retenus sur la part de chaque héritier, conformément au contrat convenu.

Vérification d’une dévolution

Pour certaines successions, la liste des héritiers semble connue, mais on ne peut la certifier sans procéder à des vérifications. C’est par exemple le cas si un livret de famille a été égaré, ou s’il ne peut être communiqué pour différentes raisons (divorce, séparation, etc.). Notre étude peut alors être contactée par les héritiers, souvent sur le conseil de leur notaire, ou par le notaire lui-même, pour effectuer ces vérifications.

Notons que la consultation des actes d’état civil ne fournit pas d’informations sur la descendance : l’acte de naissance d’une personne ne comporte aucune mention relative à ses enfants. Les recherches effectuées par nos généalogistes pour vérifier une dévolution peuvent être complexes. Elles conduisent parfois à identifier des héritiers dont on ignorait l’existence.

Autres recherches et vérifications

  • Les biens vacants peuvent être des obstacles pour les communes et pour les lotisseurs, freinant la réalisation d’opérations d’urbanisme. Il s’agit souvent des biens ruraux qui étaient considérés sans valeur. Ils n’ont pas fait l’objet d’un dépôt auprès de la Conservation des hypothèques, et on n’en connaît pas les propriétaires actuels. Nos généalogistes sont en mesure de les retrouver, en consultant les archives du cadastre, des hypothèques et de l’état civil.
  • Les clauses bénéficiaires des assurances-vie sont parfois mal rédigées. Une enquête est nécessaire pour retrouver, par exemple, un Jean Martin dont le lieu et la date de naissance n’ont pas été précisées.
  • Les comptes dormants sont plus nombreux que l’on ne le croit, en France et à l’étranger. Nous intervenons pour retrouver leurs titulaires lorsque nous sommes saisis par un établissement bancaire.
  • Les caveaux des cimetières nécessitent périodiquement des réductions de corps, mais l’autorisation de tous les descendants des personnes inhumées est nécessaire. Souvent les familles ne savent pas qui sont tous les ayants droit du fondateur d’un caveau qui a pu être créé plus d’un siècle auparavant...